Pour les âmes sensibles et les nez gourmands
L'âme sucrée Auto-entrepreneur
Siège social : 72 Rue de la Gare / 51260 Anglure
Téléphone : 0768104352
Adresse électronique : lame.sucree.sl@gmail.com
SIREN : 791564008 / RCS : ANGLURE
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations contractuels entre la société L’âme sucrée et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat sur le site internet https://lamesucree.fr.
Elles s’appliquent à l’ensemble des ventes de produits proposés par la société L’âme sucrée, qu’elles soient réalisées en ligne via le site ou, le cas échéant, dans le cadre d’événements ou ventes directes organisées par la société.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Article 2 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire. Les frais de traitement et d’expédition sont précisés lors de la commande et ajoutés au montant total avant validation.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le client est considéré comme importateur des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales peuvent être exigés par les autorités compétentes ; ils sont à la charge exclusive du client, qui est responsable de leur déclaration et de leur paiement. Il est conseillé de se renseigner auprès des autorités locales avant toute commande.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. La société L’âme sucrée se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société L’âme sucrée jusqu’au paiement complet du prix. Dès la réception physique des produits par le client, les risques de perte ou d’endommagement sont transférés à celui-ci. La société L’âme sucrée reste toutefois responsable de la bonne livraison jusqu’à la remise des produits au client.
Article 3 – Commandes
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande par la société L'âme sucrée.
Les commandes peuvent être passées sur le site internet https://lamesucree.fr.
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le client sera informé par e-mail et pourra demander un remboursement ou un échange.
La société L’âme sucrée se réserve le droit de refuser une commande pour toute raison légitime, notamment en cas de problème d’approvisionnement, de difficulté de paiement ou de litige antérieur avec le client.
Article 4 - Validation de votre commande
Toute commande passée sur le site internet https://lamesucree.fr implique l’adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales de Vente, sans exception ni réserve.
La confirmation de commande enregistrée par la société L’âme sucrée vaut preuve de la transaction et signature électronique, conformément aux dispositions du Code civil.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société L’âme sucrée dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme preuve des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties.
Le client est tenu de vérifier l’exactitude des informations fournies (adresse, coordonnées, moyens de paiement) ; la société ne saurait être tenue responsable d’erreurs imputables au client.
Un récapitulatif des informations de la commande sera communiqué au client par courrier électronique à l’adresse indiquée lors de la commande.
Article 5 – Paiement
La validation d’une commande implique l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement s’effectue par carte bancaire via les systèmes sécurisés Stripe.
Avec Stripe, le débit est effectué au moment de la validation de la commande par la société L’âme sucrée.
Les paiements sont sécurisés et aucune donnée bancaire n’est conservée par la société.
La commande ne sera expédiée qu’après réception du paiement complet.
Article 6 – Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par écrit à la société L’âme sucrée (par e-mail à lame.sucree.sl@gmail.com ou par courrier postal).
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Le client est responsable de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des produits.
Les frais de retour sont à la charge du client.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société L’âme sucrée procédera au remboursement des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux, dans un délai de quatorze (14) jours suivant la notification de la demande. Le remboursement pourra être différé jusqu’à récupération des produits ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve d’expédition des produits. Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Exceptions au droit de rétractation :
Conformément à l’article L.121-21 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas notamment aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, aux biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, aux biens descellés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, ainsi qu’aux contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur.
Article 7- Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site internet https://lamesucree.fr et dans la limite des stocks disponibles.
Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le client sera informé par courrier électronique dans les meilleurs délais. La commande sera alors automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
Si le paiement a déjà été encaissé, la société L’âme sucrée procédera au remboursement intégral des sommes versées dans un délai maximum de quatorze (14) jours.
Le client pourra également choisir, si la société le propose, un produit de remplacement ou un avoir valable sur une prochaine commande.
Article 8 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors du processus de commande, dans le délai précisé sur la page de validation de la commande.
Conformément aux dispositions légales (articles L.216-2 et L.216-3 du Code de la Consommation), en cas de retard de livraison supérieur au délai convenu ou, à défaut, de plus de trente (30) jours, le client peut annuler sa commande. La société L’âme sucrée procédera alors au remboursement intégral des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux, dans un délai de quatorze (14) jours.
Si le produit est livré après l’annulation, le client pourra refuser la livraison ou demander le remboursement des frais de retour.
En cas de livraison par transporteur, la société L’âme sucrée ne peut être tenue responsable d’un retard dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
Le transfert des risques liés aux produits intervient au moment où le client prend physiquement possession des produits.
Article 9 – Responsabilité
Les produits proposés par la société L’âme sucrée sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays de livraison. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits commandés.
La société L’âme sucrée ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits achetés. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles liés au contrat, à l’exclusion des dommages indirects tels que perte de données, perte de chance ou préjudice financier.
La société L’âme sucrée ne peut être tenue responsable des inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
En toute hypothèse, la société reste tenue des garanties légales de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la Consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Elle ne saurait être tenue responsable en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté.
Article 10 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site L'âme sucrée sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société L'âme sucrée.
Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société L'âme sucrée.
Article 11 - Données personnelles
La société L’âme sucrée se réserve le droit de collecter des informations nominatives et des données personnelles concernant ses clients.
Ces données sont nécessaires à la gestion des commandes, à l’amélioration des services proposés et à la communication d’informations adaptées.
Elles peuvent être transmises aux prestataires qui contribuent à l’exécution des services et commandes (paiement, livraison, traitement).
Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale et pour le respect des obligations légales et réglementaires.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition au traitement de ses données personnelles.
Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande par e-mail à lame.sucree.sl@gmail.com ou par courrier postal au siège social de la société.
En cas de difficulté, le client peut saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Article 12- Archivage Preuve
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et aux dispositions de l’article 1366 du Code civil, la société L’âme sucrée archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle.
Les factures sont conservées pendant la durée légale de dix (10) ans à des fins comptables et fiscales.
Les registres informatisés de la société L’âme sucrée, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Ces données sont traitées conformément au RGPD et à la politique de confidentialité de la société, et le client conserve ses droits d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition.
Article 13 - Dispositif de médiation
Conformément à l’article L.612-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation en cas d’éventuel litige afin de tenter de le résoudre à l’amiable.
Les coordonnées du ou des médiateurs sont communiquées ci après :
Centre d'affaires Stéphanois IMMEUBLE L'HORIZON - ESPLANADE DE FRANCE 3 rue J. Constant Milleret 42000 SAINT-ETIENNE : www.cnpm-mediation-consommation.eu
Article 14 - Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française.
En cas de litige, et après échec d’une tentative de résolution amiable ou de médiation, les tribunaux français seront seuls compétents.
La juridiction compétente sera déterminée conformément aux règles de procédure civile françaises, et notamment au bénéfice du consommateur qui pourra saisir le tribunal de son lieu de domicile.
En cas de divergence d’interprétation entre différentes versions linguistiques, seule la version française fera foi.
Article 15 – Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail : lame.sucree.sl@gmail.com dans le délai de 30 jours de la livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6.